DISTRIBUTION SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTRIBUTION SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1987, identifiée par le SIREN 340 452 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av Lefevre impasse Frederic Chopin, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTRIBUTION SERVICE
INSEE- Dénomination
- DISTRIBUTION SERVICE
- SIREN
- 340 452 499
- SIRET (siège)
- 340 452 499 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83340452499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 452 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 janvier 1987
- Siège social
- 31 AV LEFEVRE IMPASSE FREDERIC CHOPIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTRIBUTION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBUTION SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRIBUTION SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
340 452 499 00023 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 514S
Documents juridiques de DISTRIBUTION SERVICE
INPIComptes annuels de DISTRIBUTION SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBUTION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBUTION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBUTION SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1987
Questions fréquentes sur DISTRIBUTION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION SERVICE ?
Le numéro SIREN de DISTRIBUTION SERVICE est 340 452 499. Le SIRET de son siège social est 340 452 499 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83340452499.
Où se situe le siège social de DISTRIBUTION SERVICE ?
Le siège social de DISTRIBUTION SERVICE est situé 31 av Lefevre impasse Frederic Chopin, 69120 Vaulx-en-Velin.
DISTRIBUTION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBUTION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBUTION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION SERVICE.
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