CheckersProcédures

DISTRIBUTION SERVICE

Active
Siren383 535 697SARL58230 MOUX-EN-MORVANCréée le 01 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRIBUTION SERVICE est une SARL immatriculée le 1er août 1991 sous le numéro SIREN 383 535 697. Elle est domiciliée Montsermage, 58230 Moux-en-Morvan. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRIBUTION SERVICE

Dénomination
DISTRIBUTION SERVICE
SIREN
383 535 697
SIRET (siège)
383 535 697 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87383535697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 535 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
01 août 1991
Siège social
MONTSERMAGE, 58230, MOUX-EN-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISTRIBUTION SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIBUTION SERVICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRIBUTION SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 MOUX-EN-MORVANSiègeFermé

    383 535 697 00015 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 511T

Documents juridiques de DISTRIBUTION SERVICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DISTRIBUTION SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIBUTION SERVICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIBUTION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIBUTION SERVICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Questions fréquentes sur DISTRIBUTION SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION SERVICE ?

Le numéro SIREN de DISTRIBUTION SERVICE est 383 535 697. Le SIRET de son siège social est 383 535 697 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383535697.

Où se situe le siège social de DISTRIBUTION SERVICE ?

Le siège social de DISTRIBUTION SERVICE est situé Montsermage, 58230 Moux-en-Morvan.

DISTRIBUTION SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIBUTION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIBUTION SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION SERVICE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Moux-en-Morvan

Toutes les entreprises à Moux-en-Morvan