DISTRIBUTION SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 465 816, DISTRIBUTION SERVICE est une SARL créée le 7 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Metairie Neuve, 24520 Saint-Nexans. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE MASQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISTRIBUTION SERVICE
INSEE- Dénomination
- DISTRIBUTION SERVICE
- SIREN
- 413 465 816
- SIRET (siège)
- 413 465 816 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66413465816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 465 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- METAIRIE NEUVE, 24520, SAINT-NEXANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DISTRIBUTION SERVICE
Achat vente de linge de maison négoce de montres mercerie collants articles divers
Finances de DISTRIBUTION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBUTION SERVICE
INSEEÉtablissements de DISTRIBUTION SERVICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24520 SAINT-NEXANSSiègeActif
413 465 816 00028 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4751Z
- 33350 MOULIETS-ET-VILLEMARTINFermé
413 465 816 00010 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 524A
Documents juridiques de DISTRIBUTION SERVICE
INPIComptes annuels de DISTRIBUTION SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTION SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBUTION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° J2025000179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 08 février 2024 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 98-60.394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBUTION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBUTION SERVICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur DISTRIBUTION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTION SERVICE ?
Le numéro SIREN de DISTRIBUTION SERVICE est 413 465 816. Le SIRET de son siège social est 413 465 816 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413465816.
Qui dirige DISTRIBUTION SERVICE ?
DISTRIBUTION SERVICE est dirigée par ISABELLE MASQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de DISTRIBUTION SERVICE ?
Le siège social de DISTRIBUTION SERVICE est situé Metairie Neuve, 24520 Saint-Nexans.
DISTRIBUTION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBUTION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBUTION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTION SERVICE.
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