DISTRIBUTIONS ET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 971 803 002, DISTRIBUTIONS ET SERVICES est une SARL créée le 30 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Liberte, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- DISTRIBUTIONS ET SERVICES
- SIREN
- 971 803 002
- SIRET (siège)
- 971 803 002 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07971803002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 971 803 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 30 juin 1998
- Siège social
- 9 B RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
971 803 002 00015 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 553B
- 06000 NICEFermé
971 803 002 00023 · ouvert le 01 novembre 1987 · NAF 155F
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
971 803 002 00031 · ouvert le 09 décembre 1996 · NAF 517Z
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé
971 803 002 00049 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 517Z
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSFermé
971 803 002 00056 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4690Z
Documents juridiques de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
INPIComptes annuels de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIBUTIONS ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRIBUTIONS ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIBUTIONS ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 16-28.748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIBUTIONS ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIBUTIONS ET SERVICES
BODACCQuestions fréquentes sur DISTRIBUTIONS ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DISTRIBUTIONS ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de DISTRIBUTIONS ET SERVICES est 971 803 002. Le SIRET de son siège social est 971 803 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07971803002.
Où se situe le siège social de DISTRIBUTIONS ET SERVICES ?
Le siège social de DISTRIBUTIONS ET SERVICES est situé 9 B rue de la Liberte, 06000 Nice.
DISTRIBUTIONS ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIBUTIONS ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIBUTIONS ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRIBUTIONS ET SERVICES.
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