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DISTRICAP

Active
Siren795 239 433SAS83300 DRAGUIGNANCréée le 12 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DISTRICAP est une SAS immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 239 433. Elle est domiciliée 45 bd General Leclerc, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE ANDRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DISTRICAP

Dénomination
DISTRICAP
SIREN
795 239 433
SIRET (siège)
795 239 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13795239433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 239 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711D
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
45 BD GENERAL LECLERC, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISTRICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRICAP

IA

ISABELLE ANDRE

Président de SAS

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DISTRICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    795 239 433 00019 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4711D

Documents juridiques de DISTRICAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DISTRICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRICAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRICAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2017 · publié le 21 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRICAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRICAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2015, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2013-09-30

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur DISTRICAP

Quel est le numéro SIREN de DISTRICAP ?

Le numéro SIREN de DISTRICAP est 795 239 433. Le SIRET de son siège social est 795 239 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795239433.

Qui dirige DISTRICAP ?

DISTRICAP est dirigée par ISABELLE ANDRE, président de sas.

Où se situe le siège social de DISTRICAP ?

Le siège social de DISTRICAP est situé 45 bd General Leclerc, 83300 Draguignan.

DISTRICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRICAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRICAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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