DISTRICOM
ActiveDISTRICOM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 1991, identifiée par le SIREN 382 614 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTRICOM
INSEE- Dénomination
- DISTRICOM
- SIREN
- 382 614 998
- SIRET (siège)
- 382 614 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65382614998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 614 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 août 1991
- Siège social
- 92 RUE PIERRE CORNEILLE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DISTRICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISTRICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
382 614 998 00013 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 741G
Documents juridiques de DISTRICOM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DISTRICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/17288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/16059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-40.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 1991
Questions fréquentes sur DISTRICOM
Quel est le numéro SIREN de DISTRICOM ?
Le numéro SIREN de DISTRICOM est 382 614 998. Le SIRET de son siège social est 382 614 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65382614998.
Où se situe le siège social de DISTRICOM ?
Le siège social de DISTRICOM est situé 92 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon 3eme.
DISTRICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRICOM.
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