DISTRICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTRICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 130 691. Elle est domiciliée 79 B av de Saint Disdille, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 525Z.
Fiche d'identité de DISTRICOM
INSEE- Dénomination
- DISTRICOM
- SIREN
- 413 130 691
- SIRET (siège)
- 413 130 691 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96413130691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 130 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 79 B AV DE SAINT DISDILLE, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DISTRICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRICOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
413 130 691 00012 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 515A
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
413 130 691 00020 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 525Z
Documents juridiques de DISTRICOM
INPIComptes annuels de DISTRICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/17288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/16059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-40.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Marques déposées par DISTRICOM
INPIDISTRICOM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeART & SERVICES
N° 3148263 · Déposée le 18 février 2002 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 18 février 2012
- Marque expiréePEINTRES & SCULPTEURS MADE-IN-ART
N° 3089789 · Déposée le 20 mars 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 20 mars 2011
- Marque expiréeGALEART GESTIONNAIRE ET COURTIER EN OEUVRES D'ART
N° 3089788 · Déposée le 20 mars 2001 · Marque semi-figurative
Classes 35, 41 · expirée le 20 mars 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DISTRICOM
Quel est le numéro SIREN de DISTRICOM ?
Le numéro SIREN de DISTRICOM est 413 130 691. Le SIRET de son siège social est 413 130 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96413130691.
Où se situe le siège social de DISTRICOM ?
Le siège social de DISTRICOM est situé 79 B av de Saint Disdille, 74200 Thonon-les-Bains.
DISTRICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRICOM.
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