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DISTRICOM

Active
Siren489 068 783SARL94160 SAINT-MANDECréée le 01 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 068 783, DISTRICOM est une SARL créée le 1er avril 2006. Son siège social est situé 43 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 4742Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DISTRICOM

Dénomination
DISTRICOM
SIREN
489 068 783
SIRET (siège)
489 068 783 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75489068783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 068 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
01 avril 2006
Siège social
43 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
11
Statut
Active

Finances de DISTRICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRICOM

11 établissements, dont 0 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeFermé

    489 068 783 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 526G

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00021 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 4742Z

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00039 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4742Z

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00047 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 4759B

  • 17500 JONZACFermé

    489 068 783 00054 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4778C

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00062 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4743Z

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00070 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 4742Z

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00088 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 4759A

  • 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLEFermé

    489 068 783 00096 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4772A

  • 79000 NIORTFermé

    489 068 783 00104 · ouvert le 11 juillet 2008 · NAF 4771Z

  • 79000 NIORTFermé

    489 068 783 00112 · ouvert le 02 octobre 2008 · NAF 4742Z

Documents juridiques de DISTRICOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DISTRICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRICOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : BERTRAND Françoise

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2007-07-06 · Début d'activité : 2007-06-22

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur DISTRICOM

Quel est le numéro SIREN de DISTRICOM ?

Le numéro SIREN de DISTRICOM est 489 068 783. Le SIRET de son siège social est 489 068 783 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489068783.

Où se situe le siège social de DISTRICOM ?

Le siège social de DISTRICOM est situé 43 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.

DISTRICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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