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DISTRICOM

Active
Siren750 099 061SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 01 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRICOM est une SARL immatriculée le 1er mars 2012 sous le numéro SIREN 750 099 061. Elle est domiciliée 11 rue Louis Buee, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DISTRICOM

Dénomination
DISTRICOM
SIREN
750 099 061
SIRET (siège)
750 099 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15750099061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 099 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
11 RUE LOUIS BUEE, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISTRICOM

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de DISTRICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRICOM

Anciens dirigeants (2)

SS

Sébastien, Loïc SAAD

Gérant(e) · de juin 2012 à avril 2015

MF

Mohamed FAOUZI

Gérant(e) · de mars 2012 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DISTRICOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    750 099 061 00012 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DISTRICOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de DISTRICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRICOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Juin 2013 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : SAAD Sébastien, Loïc

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-15 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur DISTRICOM

Quel est le numéro SIREN de DISTRICOM ?

Le numéro SIREN de DISTRICOM est 750 099 061. Le SIRET de son siège social est 750 099 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15750099061.

Où se situe le siège social de DISTRICOM ?

Le siège social de DISTRICOM est situé 11 rue Louis Buee, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

DISTRICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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