DISTRICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DISTRICOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 592 266. Elle est domiciliée 7 RUE Modigliani, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z. La direction est assurée par Olivier PELERINS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DISTRICOM
INSEE- Dénomination
- DISTRICOM
- SIREN
- 930 592 266
- SIRET (siège)
- 930 592 266 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22930592266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 592 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 23 juillet 2024
- Siège social
- 7 RUE Modigliani, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTRICOM
Distribution en boite aux lettres de tous documents administratifs ou publicitaires, ainsi que leur affichage dans tous lieux prévus à cet effet, diffusion de tous documents administratifs ou publicitaires via les réseaux sociaux et toute voie digitale ainsi que la remise de la main, le cas échéant à la main de ces documents.
Finances de DISTRICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRICOM
INSEEÉtablissements de DISTRICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeActif
930 592 266 00017 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 5320Z
Documents juridiques de DISTRICOM
INPIComptes annuels de DISTRICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/03603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/17288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 19/16059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 18/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 91-40.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRICOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 23 juillet 2024
Questions fréquentes sur DISTRICOM
Quel est le numéro SIREN de DISTRICOM ?
Le numéro SIREN de DISTRICOM est 930 592 266. Le SIRET de son siège social est 930 592 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22930592266.
Qui dirige DISTRICOM ?
DISTRICOM est dirigée par Olivier PELERINS, président de sas.
Où se situe le siège social de DISTRICOM ?
Le siège social de DISTRICOM est situé 7 RUE Modigliani, 06800 Cagnes-sur-Mer.
DISTRICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRICOM.
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