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DISTRICONSULT

Active
Siren392 094 603SA94510 LA QUEUE-EN-BRIECréée le 09 août 1993

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents

DISTRICONSULT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1993, identifiée par le SIREN 392 094 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Robert Schuman, 94510 La Queue-en-Brie. DISTRICONSULT relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z).

Fiche d'identité de DISTRICONSULT

Dénomination
DISTRICONSULT
SIREN
392 094 603
SIRET (siège)
392 094 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32392094603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 094 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
09 août 1993
Siège social
4 RUE ROBERT SCHUMAN, 94510, LA QUEUE-EN-BRIE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de DISTRICONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DISTRICONSULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRICONSULT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 94510 LA QUEUE-EN-BRIESiègeFermé

    392 094 603 00017 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 741G

  • 77185 LOGNESFermé

    392 094 603 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741G

  • 77590 CHARTRETTESFermé

    392 094 603 00033 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 741G

  • 77260 CHAMIGNYFermé

    392 094 603 00041 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DISTRICONSULT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Conformité de DISTRICONSULT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRICONSULT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRICONSULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRICONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DISTRICONSULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 janvier 2011, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Marques déposées par DISTRICONSULT

DISTRICONSULT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • D

    N° 98723162 · Déposée le 13 mars 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 13 mars 2008

  • DISTRICONSULT

    N° 98723161 · Déposée le 13 mars 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 13 mars 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISTRICONSULT

Quel est le numéro SIREN de DISTRICONSULT ?

Le numéro SIREN de DISTRICONSULT est 392 094 603. Le SIRET de son siège social est 392 094 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32392094603.

Où se situe le siège social de DISTRICONSULT ?

Le siège social de DISTRICONSULT est situé 4 rue Robert Schuman, 94510 La Queue-en-Brie.

DISTRICONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRICONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRICONSULT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRICONSULT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.