DISTRICT 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DISTRICT 12 est une SCI immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 247 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE NABOT, gérant.
Fiche d'identité de DISTRICT 12
INSEE- Dénomination
- DISTRICT 12
- SIREN
- 911 247 211
- SIRET (siège)
- 911 247 211 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54911247211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 247 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 56 RUE NATIONALE, 74500, EVIAN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DISTRICT 12
Acquisition Location Administration.
Finances de DISTRICT 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRICT 12
INSEEÉtablissements de DISTRICT 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
911 247 211 00012 · ouvert le 22 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DISTRICT 12
INPIComptes annuels de DISTRICT 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICT 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRICT 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DISTRICT 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRICT 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRICT 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRICT 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-22
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur DISTRICT 12
Quel est le numéro SIREN de DISTRICT 12 ?
Le numéro SIREN de DISTRICT 12 est 911 247 211. Le SIRET de son siège social est 911 247 211 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54911247211.
Qui dirige DISTRICT 12 ?
DISTRICT 12 est dirigée par MARIE-LAURE NABOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DISTRICT 12 ?
Le siège social de DISTRICT 12 est situé 56 rue Nationale, 74500 Evian-les-Bains.
DISTRICT 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRICT 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRICT 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DISTRICT 12.
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