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DISTRICT'

Active
Siren849 903 794SAS38500 VOIRONCréée le 09 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DISTRICT' est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 903 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Terreaux, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par EDDY NEFFATI, président de sas.

Fiche d'identité de DISTRICT'

Dénomination
DISTRICT'
SIREN
849 903 794
SIRET (siège)
849 903 794 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46849903794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 903 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 avril 2019
Siège social
18 RUE DES TERREAUX, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DISTRICT'

Le commerce de prêts à porter et accessoires de mode masculins et pour enfants. Le commerce de chaussures.

Finances de DISTRICT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRICT'

EN

EDDY NEFFATI

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DISTRICT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeActif

    849 903 794 00014 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DISTRICT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DISTRICT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRICT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRICT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRICT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2020. Clôturée le 07 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRICT'. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRICT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRICT'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2020, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2019

Questions fréquentes sur DISTRICT'

Quel est le numéro SIREN de DISTRICT' ?

Le numéro SIREN de DISTRICT' est 849 903 794. Le SIRET de son siège social est 849 903 794 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46849903794.

Qui dirige DISTRICT' ?

DISTRICT' est dirigée par EDDY NEFFATI, président de sas.

Où se situe le siège social de DISTRICT' ?

Le siège social de DISTRICT' est situé 18 rue des Terreaux, 38500 Voiron.

DISTRICT' est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRICT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRICT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRICT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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