DISTRICT HERITAGE SCI

Objet social de DISTRICT HERITAGE SCI

La Société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger : L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la rénovation, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location nue ou meublée, y compris saisonnière ou touristique, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; La réalisation de tous travaux de construction, transformation, aménagement, réhabilitation ou entretien des immeubles appartenant à la Société, effectués soit par des prestataires externes dûment rémunérés, soit par les associés eux-mêmes, dans la mesure où ces interventions sont réalisées dans l'intérêt de la Société, sans contrepartie financière, et ne constituent pas une activité professionnelle indépendante ; La possibilité pour les associés, dans le cadre de ces interventions ou pour des besoins de gestion, d'entretien ou d'amélioration du patrimoine social, d'occuper temporairement les immeubles appartenant à la Société, sous réserve que cette occupation soit justifiée par l'intérêt social et ne donne lieu à aucune contrepartie financière ; L'obtention de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution de toutes garanties réelles ou personnelles y afférentes ; La gestion et l'administration des revenus locatifs, leur perception, et la répartition des résultats entre les associés selon leurs droits sociaux ; Plus généralement, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. À ce titre, la Société pourra notamment donner en location meublée, à titre occasionnel ou habituel, les biens lui appartenant, y compris dans le cadre de locations saisonnières ou touristiques, sans que ces opérations, bien que présentant un caractère fiscalement commercial, ne modifient sa nature civile au regard du droit civil. La Société pourra également, à titre exceptionnel et dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine, procéder à la vente, à l'échange ou à la cession, totale ou partielle, des immeubles ou droits immobiliers lui appartenant, lorsque cette opération sera réalisée dans l'intérêt social, notamment en vue de leur remplacement, de leur réinvestissement ou de la réorganisation du patrimoine de la Société. La Société demeurera régie par les dispositions du Code civil relatives aux sociétés civiles, tout en étant soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS) pour l'ensemble de ses résultats. Enfin, dans le cadre de son développement, elle poursuivra un objectif de gestion, de valorisation et de transmission de son patrimoine au profit de ses associés et de leurs ayants droit.