DISTRIFERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DISTRIFERM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2012, identifiée par le SIREN 491 272 175. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Miroitiers Lot N 5 - zi Secteur A, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4752A. La direction est assurée par CHRISTOPHE THEUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DISTRIFERM
INSEE- Dénomination
- DISTRIFERM
- SIREN
- 491 272 175
- SIRET (siège)
- 491 272 175 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491272175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 272 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 13 mars 2012
- Siège social
- ALL DES MIROITIERS LOT N 5 - ZI SECTEUR A, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DISTRIFERM
Achat-vente de rideaux métalliques, portes de garage basculantes et sectionnelles pour l'habitat et l'industrie, automatisme de garage, portail, contrôle d'accès.
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Finances de DISTRIFERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIFERM
INSEEÉtablissements de DISTRIFERM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
491 272 175 00028 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 4752A
- 06000 NICEFermé
491 272 175 00010 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 4752A
Documents juridiques de DISTRIFERM
INPIComptes annuels de DISTRIFERM
INPIDISTRIFERM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DISTRIFERM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIFERM.
Ouverte le 09 juin 2015. Plan arrêté le 23 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2021 · publié le 10 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 14 juin 2017 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 14 Novembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2017. la Cour d'Appel d'Aix en Provence infirme l'ordonnance du juge commissaire du 14/06/2017 n°20201935 et admet la créance de GE CAPITAL devenue CM-CIC LEASING SOLUTIONS pour un montant de 47 175 € à titre définitif et chirographaire.
Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
Jugement du 01 juin 2016 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 24 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIFERM. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/13041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRIFERM
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-10-05 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-06-14 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 14 Novembre 2019 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 Juin 2017. la Cour d'Appel d'Aix en Provence infirme l'ordonnance du juge commissaire du 14/06/2017 n°20201935 et admet la créance de GE CAPITAL devenue CM-CIC LEASING SOLUTIONS pour un montant de 47 175 € à titre définitif et chirographaire.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Michel ARNAUD 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 13 mars 2012
Questions fréquentes sur DISTRIFERM
Quel est le numéro SIREN de DISTRIFERM ?
Le numéro SIREN de DISTRIFERM est 491 272 175. Le SIRET de son siège social est 491 272 175 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491272175.
Qui dirige DISTRIFERM ?
DISTRIFERM est dirigée par CHRISTOPHE THEUS, gérant.
Où se situe le siège social de DISTRIFERM ?
Le siège social de DISTRIFERM est situé All des Miroitiers Lot N 5 - zi Secteur A, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
DISTRIFERM est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIFERM est-elle en procédure collective ?
DISTRIFERM a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 juin 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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