DISTRIFOOD
Active4638B · Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 049 194, DISTRIFOOD est une SARL créée le 14 avril 2005. Son siège social est situé 39 av Carnot, 93140 Bondy. DISTRIFOOD relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (code NAF 4638B).
Fiche d'identité de DISTRIFOOD
INSEE- Dénomination
- DISTRIFOOD
- SIREN
- 482 049 194
- SIRET (siège)
- 482 049 194 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08482049194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 049 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- 39 AV CARNOT, 93140, BONDY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de DISTRIFOOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRIFOOD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DISTRIFOOD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
482 049 194 00012 · ouvert le 14 avril 2005 · NAF 513T
- 95130 FRANCONVILLEFermé
482 049 194 00020 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 4638B
- 93100 MONTREUILFermé
482 049 194 00038 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4638B
Documents juridiques de DISTRIFOOD
INPIConformité de DISTRIFOOD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIFOOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2010. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRIFOOD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01781
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2023072079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 août 2024 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/01369
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/02784
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-15.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-22.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-23.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-21.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-21.435
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-19.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRIFOOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DISTRIFOOD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HAZIZA Mickael.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Marques déposées par DISTRIFOOD
INPIDISTRIFOOD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeFraich'Heure
N° 3713149 · Déposée le 15 février 2010 · Marque verbale
Classe 29
- Marque expiréeLéa “ Gastronomie Gourmande ”
N° 3420925 · Déposée le 31 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 29, 30 · expirée le 31 mars 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DISTRIFOOD
Quel est le numéro SIREN de DISTRIFOOD ?
Le numéro SIREN de DISTRIFOOD est 482 049 194. Le SIRET de son siège social est 482 049 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08482049194.
Où se situe le siège social de DISTRIFOOD ?
Le siège social de DISTRIFOOD est situé 39 av Carnot, 93140 Bondy.
DISTRIFOOD est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRIFOOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRIFOOD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIFOOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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