DISTRILEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DISTRILEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 425 767. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Henri Bodelot, 62700 Bruay-la-Buissiere. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTRILEC
INSEE- Dénomination
- DISTRILEC
- SIREN
- 408 425 767
- SIRET (siège)
- 408 425 767 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85408425767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 425 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 16 juillet 1996
- Siège social
- PL HENRI BODELOT, 62700, BRUAY-LA-BUISSIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DISTRILEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRILEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRILEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62700 BRUAY-LA-BUISSIERESiègeFermé
408 425 767 00014 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 4754Z
Documents juridiques de DISTRILEC
INPIComptes annuels de DISTRILEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRILEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2011. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRILEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRILEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 16 juillet 1996
Questions fréquentes sur DISTRILEC
Quel est le numéro SIREN de DISTRILEC ?
Le numéro SIREN de DISTRILEC est 408 425 767. Le SIRET de son siège social est 408 425 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408425767.
Où se situe le siège social de DISTRILEC ?
Le siège social de DISTRILEC est situé Pl Henri Bodelot, 62700 Bruay-la-Buissiere.
DISTRILEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRILEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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