DISTRILEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 912 276, DISTRILEC est une SARL créée le 8 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Courty Montier, 02880 Terny-Sorny. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de DISTRILEC
INSEE- Dénomination
- DISTRILEC
- SIREN
- 508 912 276
- SIRET (siège)
- 508 912 276 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05508912276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 912 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 octobre 2008
- Siège social
- 16 RUE DU COURTY MONTIER, 02880, TERNY-SORNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DISTRILEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DISTRILEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DISTRILEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02880 TERNY-SORNYSiègeFermé
508 912 276 00013 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 7010Z
- 02200 SOISSONSFermé
508 912 276 00021 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de DISTRILEC
INPIComptes annuels de DISTRILEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRILEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DISTRILEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRILEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2012. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2013 · publié le 16 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRILEC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024F00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DISTRILEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DISTRILEC
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 29 juillet 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2013 · L'état des créances privilégiées complémentaire n° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2013 · L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Guillaume Randoux 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-11-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-06
- création
Date d'effet : 08 octobre 2008
Questions fréquentes sur DISTRILEC
Quel est le numéro SIREN de DISTRILEC ?
Le numéro SIREN de DISTRILEC est 508 912 276. Le SIRET de son siège social est 508 912 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508912276.
Où se situe le siège social de DISTRILEC ?
Le siège social de DISTRILEC est situé 16 rue du Courty Montier, 02880 Terny-Sorny.
DISTRILEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DISTRILEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DISTRILEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRILEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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