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DISTRILINE

Active
Siren448 045 302SARL22120 YFFINIACCréée le 28 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 045 302, DISTRILINE est une SARL créée le 28 mars 2003. Elle est domiciliée 1 rue Pierre Cleret, 22120 Yffiniac. Son activité principale relève du code NAF 4645Z.

Fiche d'identité de DISTRILINE

Dénomination
DISTRILINE
SIREN
448 045 302
SIRET (siège)
448 045 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31448045302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 045 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
28 mars 2003
Siège social
1 RUE PIERRE CLERET, 22120, YFFINIAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISTRILINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRILINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DISTRILINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22120 YFFINIACSiègeFermé

    448 045 302 00016 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 4645Z

  • 35000 RENNESFermé

    448 045 302 00024 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 4645Z

Documents juridiques de DISTRILINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de DISTRILINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRILINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRILINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRILINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRILINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRILINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRILINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2003

Marques déposées par DISTRILINE

DISTRILINE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SVELT LINE

    N° 3280855 · Déposée le 16 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 30 · expirée le 16 mars 2014

  • PROTI SANTE

    N° 3280854 · Déposée le 16 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 16 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DISTRILINE

Quel est le numéro SIREN de DISTRILINE ?

Le numéro SIREN de DISTRILINE est 448 045 302. Le SIRET de son siège social est 448 045 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31448045302.

Où se situe le siège social de DISTRILINE ?

Le siège social de DISTRILINE est situé 1 rue Pierre Cleret, 22120 Yffiniac.

DISTRILINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRILINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRILINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRILINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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