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DISTRISUD

Active
Siren480 690 171SARL26200 MONTELIMARCréée le 05 janvier 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISTRISUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 690 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 Rte de Chateauneuf, 26200 Montelimar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de DISTRISUD

Dénomination
DISTRISUD
SIREN
480 690 171
SIRET (siège)
480 690 171 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43480690171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 690 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
05 janvier 2005
Siège social
122 RTE DE CHATEAUNEUF, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISTRISUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRISUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRISUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    480 690 171 00016 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 524J

Documents juridiques de DISTRISUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de DISTRISUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRISUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRISUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRISUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2007 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DISTRISUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRISUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRISUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2005

Questions fréquentes sur DISTRISUD

Quel est le numéro SIREN de DISTRISUD ?

Le numéro SIREN de DISTRISUD est 480 690 171. Le SIRET de son siège social est 480 690 171 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480690171.

Où se situe le siège social de DISTRISUD ?

Le siège social de DISTRISUD est situé 122 Rte de Chateauneuf, 26200 Montelimar.

DISTRISUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRISUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRISUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRISUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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