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DISTRIVAL

Active
Siren479 304 271SARL59210 COUDEKERQUE-BRANCHECréée le 29 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 304 271, DISTRIVAL est une SARL créée le 29 octobre 2004. Elle est domiciliée 305 rue de Provence, 59210 Coudekerque-Branche. Son activité principale relève du code NAF 4799B.

Fiche d'identité de DISTRIVAL

Dénomination
DISTRIVAL
SIREN
479 304 271
SIRET (siège)
479 304 271 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54479304271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 304 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799B
Date de création
29 octobre 2004
Siège social
305 RUE DE PROVENCE, 59210, COUDEKERQUE-BRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DISTRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISTRIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISTRIVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59210 COUDEKERQUE-BRANCHESiègeFermé

    479 304 271 00014 · ouvert le 29 octobre 2004 · NAF 4799B

Documents juridiques de DISTRIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DISTRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISTRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISTRIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISTRIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2010. Clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISTRIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISTRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISTRIVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2004

Questions fréquentes sur DISTRIVAL

Quel est le numéro SIREN de DISTRIVAL ?

Le numéro SIREN de DISTRIVAL est 479 304 271. Le SIRET de son siège social est 479 304 271 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54479304271.

Où se situe le siège social de DISTRIVAL ?

Le siège social de DISTRIVAL est situé 305 rue de Provence, 59210 Coudekerque-Branche.

DISTRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DISTRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISTRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISTRIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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