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DISVEND

Active
Siren341 791 226SAS85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 10 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DISVEND est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 791 226. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bazinieres Rte de Nantes zi Nord, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 4719B comme activité principale.

Fiche d'identité de DISVEND

Dénomination
DISVEND
SIREN
341 791 226
SIRET (siège)
341 791 226 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76341791226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 791 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4719B
Date de création
10 juillet 1987
Siège social
LES BAZINIERES RTE DE NANTES ZI NORD, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DISVEND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DISVEND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DISVEND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    341 791 226 00028 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 521J

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    341 791 226 00036 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 4719B

Documents juridiques de DISVEND

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DISVEND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DISVEND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DISVEND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DISVEND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2009. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 05 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/04/2009. Jugement maintenant la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

par jugement en date du 18/06/2008, le Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon (Vendée) a désigné Maître ROBERT (Michel), demeurant 3, rue Victor-Hugo, 85000, Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise dans la procédure de sauvegarde ouverte par jugement en date du 04/06/2008 à l'encontre de la SOCIÉTÉ DISVEND

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 5 rue Crebillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DISVEND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DISVEND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DISVEND

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 5 août 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/04/2009. Jugement maintenant la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 10 avenue Gambetta, 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 18 juin 2008 · par jugement en date du 18/06/2008, le Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon (Vendée) a désigné Maître ROBERT (Michel), demeurant 3, rue Victor-Hugo, 85000, Roche-sur-Yon en qualité d'administrateur Judiciaire avec pour mission d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise dans la procédure de sauvegarde ouverte par jugement en date du 04/06/2008 à l'encontre de la SOCIÉTÉ DISVEND

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Dolley-Collet en la personne de Maître COLLET Olivier, 5 rue Crebillon, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1987

Questions fréquentes sur DISVEND

Quel est le numéro SIREN de DISVEND ?

Le numéro SIREN de DISVEND est 341 791 226. Le SIRET de son siège social est 341 791 226 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76341791226.

Où se situe le siège social de DISVEND ?

Le siège social de DISVEND est situé Les Bazinieres Rte de Nantes zi Nord, 85000 La Roche-sur-Yon.

DISVEND est-elle toujours en activité ?

Oui, DISVEND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DISVEND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DISVEND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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