DITO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
DITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1997, identifiée par le SIREN 410 742 183. Elle est domiciliée rue Charles Durand, 18000 Bourges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS EMERET, gérant.
Fiche d'identité de DITO
INSEE- Dénomination
- DITO
- SIREN
- 410 742 183
- SIRET (siège)
- 410 742 183 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59410742183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 742 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- RUE CHARLES DURAND, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DITO
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'Exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis à usage Commercial et industriel, tous travaux de réparations, entretien, Agrandissements et constructions afférents aux immeubles à acquérir
Finances de DITO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DITO
INSEEÉtablissements de DITO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
410 742 183 00016 · ouvert le 07 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de DITO
INPIComptes annuels de DITO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DITO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DITO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/57870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-14.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DITO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur DITO
Quel est le numéro SIREN de DITO ?
Le numéro SIREN de DITO est 410 742 183. Le SIRET de son siège social est 410 742 183 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59410742183.
Qui dirige DITO ?
DITO est dirigée par FRANCOIS EMERET, gérant.
Où se situe le siège social de DITO ?
Le siège social de DITO est situé rue Charles Durand, 18000 Bourges.
DITO est-elle toujours en activité ?
Oui, DITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DITO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DITO.
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