DiTo SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
DiTo SAS est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 761 286. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Marc Giacalone exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DiTo SAS
INSEE- Dénomination
- DiTo SAS
- SIREN
- 994 761 286
- SIRET (siège)
- 994 761 286 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09994761286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 761 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 09 décembre 2025
- Siège social
- 60 rue François 1er, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DiTo SAS
La conception, développement de logiciels et outils informatiques, ainsi que leur exploitation et maintenance
Finances de DiTo SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DiTo SAS
INSEEÉtablissements de DiTo SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
994 761 286 00016 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DiTo SAS
INPIComptes annuels de DiTo SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DiTo SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DiTo SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DiTo SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DiTo SAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/57870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/57360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/06266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1996 · N° 93-14.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DiTo SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DiTo SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2025
Marques déposées par DiTo SAS
INPIDiTo SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDiToReady
N° 5223141 · Déposée le 01 février 2026 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 01 février 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DiTo SAS
Quel est le numéro SIREN de DiTo SAS ?
Le numéro SIREN de DiTo SAS est 994 761 286. Le SIRET de son siège social est 994 761 286 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994761286.
Qui dirige DiTo SAS ?
DiTo SAS est dirigée par Marc Giacalone, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DiTo SAS ?
Le siège social de DiTo SAS est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.
DiTo SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DiTo SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DiTo SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DiTo SAS.
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