DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DIVA est une 5499 immatriculée le 12 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 135 929. Elle est domiciliée La Planquette Imm les Pensees Bt B, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE DEL CASTILLO, gérant.
Fiche d'identité de DIVA
INSEE- Dénomination
- DIVA
- SIREN
- 408 135 929
- SIRET (siège)
- 408 135 929 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79408135929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 135 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- LA PLANQUETTE IMM LES PENSEES BT B, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DIVA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DIVA
Video-- Danse-- informatique
Finances de DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVA
INSEEÉtablissements de DIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
408 135 929 00011 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 9002Z
Documents juridiques de DIVA
INPIComptes annuels de DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
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Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00090
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001229
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Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Tribunal de commerce, rEFERE
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004211
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01110
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00279
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/02304
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00066
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Cour d'appel, référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03103
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/04330
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 21/00666
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/19609
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/20182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/09316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 novembre 2010 · N° 09/13456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-16.395
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVA
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur DIVA
Quel est le numéro SIREN de DIVA ?
Le numéro SIREN de DIVA est 408 135 929. Le SIRET de son siège social est 408 135 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79408135929.
Qui dirige DIVA ?
DIVA est dirigée par MARIE-FRANCE DEL CASTILLO, gérant.
Où se situe le siège social de DIVA ?
Le siège social de DIVA est situé La Planquette Imm les Pensees Bt B, 83130 La Garde.
DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.
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