DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIVA est une SARL immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 686 262. Elle est domiciliée 97 av des Champs Elysees 97 A 99, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.
Fiche d'identité de DIVA
INSEE- Dénomination
- DIVA
- SIREN
- 439 686 262
- SIRET (siège)
- 439 686 262 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30439686262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 686 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 97 AV DES CHAMPS ELYSEES 97 A 99, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIVA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
439 686 262 00015 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 722C
- 77860 QUINCY-VOISINSFermé
439 686 262 00023 · ouvert le 16 décembre 2002 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DIVA
INPIComptes annuels de DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57751
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00216
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
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Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/07630
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08695
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002526
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01455
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01012
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00037
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01112
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01110
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002370
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00082
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00718
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/17789
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002192
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025014574
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024070293
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000485
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01550
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/14081
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/10740
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03980
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03978
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 19/10740
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00204
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Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00454
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 février 2024 · N° 20/03572
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 février 2024 · N° 20/03556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 février 2024 · N° 20/03550
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 février 2024 · N° 20/03547
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/03544
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/03543
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/03541
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Décision du 14 février 2024 · N° 19/10464
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/06753
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00279
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/04515
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 20/02304
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00066
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00218
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03103
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/04330
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 21/00666
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/20182
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2017 · N° 14/25268
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/09316
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
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Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-42.482
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Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-19.597
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : MARISOV Andreas
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur DIVA
Quel est le numéro SIREN de DIVA ?
Le numéro SIREN de DIVA est 439 686 262. Le SIRET de son siège social est 439 686 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439686262.
Où se situe le siège social de DIVA ?
Le siège social de DIVA est situé 97 av des Champs Elysees 97 A 99, 75008 Paris 8.
DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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