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DIVA

Active
Siren449 256 783Société civile89100 SENSCréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 256 783, DIVA est une société civile créée le 9 juillet 2003. Son siège social est situé 20 bd du Mail, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par SYLVIE PAUL, gérant.

Fiche d'identité de DIVA

Dénomination
DIVA
SIREN
449 256 783
SIRET (siège)
449 256 783 00035
N° TVA intracommunautaire
FR78449256783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 256 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
20 BD DU MAIL, 89100, SENS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIVA

L'acquisition par voie d'apport, cession ou autrement, la détention et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, de titres de participation de sociétés civiles ou commerciales ; tous placements de capitaux, sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ; la propriété, l'administration et l'exploitation par bail , bail à construction ou autrement, de tous terrains ou bien immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; de donner tout cautionnement de tous les engagements pris par tout associé personne physique ou morale qui les contrôlent, directement ou indirectement ou par les filiales de la société, moyennant une contrepartie financière et, à cet effet, donner toute garantie ; et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet social ci-dessus défini.

Finances de DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA

SP

SYLVIE PAUL

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    449 256 783 00035 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6630Z

  • 89150 MONTACHER VILLEGARDINFermé

    449 256 783 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 524C

  • 89100 SENSFermé

    449 256 783 00027 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DIVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : PAUL Sylvie

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Questions fréquentes sur DIVA

Quel est le numéro SIREN de DIVA ?

Le numéro SIREN de DIVA est 449 256 783. Le SIRET de son siège social est 449 256 783 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78449256783.

Qui dirige DIVA ?

DIVA est dirigée par SYLVIE PAUL, gérant.

Où se situe le siège social de DIVA ?

Le siège social de DIVA est situé 20 bd du Mail, 89100 Sens.

DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.

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