DIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 187 203, DIVA est une SARL créée le 18 juin 2009. Son siège social est situé 16 rue des Serbes, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de DIVA
INSEE- Dénomination
- DIVA
- SIREN
- 513 187 203
- SIRET (siège)
- 513 187 203 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28513187203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 187 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 18 juin 2009
- Siège social
- 16 RUE DES SERBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Patrick Paul en fonction le 02 Mars 2010 MARTINEZ
Gérant · de mars 2010 à mai 2010
Gérant · de juin 2009 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIVA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
513 187 203 00015 · ouvert le 18 juin 2009 · NAF 4642Z
- 06110 LE CANNETFermé
513 187 203 00023 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4642Z
- 06400 CANNESFermé
513 187 203 00031 · ouvert le 24 avril 2010 · NAF 4642Z
Documents juridiques de DIVA
INPIComptes annuels de DIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2012. Clôturée le 07 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/80756
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/57751
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 96/00641
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00216
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03353
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 25/07630
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025004211
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/08695
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002370
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00865
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/53212
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002370
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/20745
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00082
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00718
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/17789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024F01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025002192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025014574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024070293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01550
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/14081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/10740
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03980
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/03978
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 19/10740
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Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00204
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Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00454
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Décision du 15 février 2024 · N° 21/04185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
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Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.718
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2012 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : VIGIER Philippe François en fonction le 06 Mai 2010
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : MARTINEZ Patrick Paul en fonction le 02 Mars 2010
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-18
- création
Date d'effet : 18 juin 2009
Questions fréquentes sur DIVA
Quel est le numéro SIREN de DIVA ?
Le numéro SIREN de DIVA est 513 187 203. Le SIRET de son siège social est 513 187 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513187203.
Où se situe le siège social de DIVA ?
Le siège social de DIVA est situé 16 rue des Serbes, 06400 Cannes.
DIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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