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DIVA

Active
Siren515 044 303SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 24 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DIVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 044 303. Elle est domiciliée 254 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES GROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DIVA

Dénomination
DIVA
SIREN
515 044 303
SIRET (siège)
515 044 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36515044303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 044 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2009
Siège social
254 RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVA

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration desdits biens et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant directemente ou indirectement à l'objet social

Finances de DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA

AB

ALEXANDRA BAJON

Associé indéfiniment responsable

VB

VIVIANE BRUN

Associé indéfiniment responsable

EG

ETHAN GIONO

Associé indéfiniment responsable

LG

LILOU GIONO

Associé indéfiniment responsable

JG

JEAN-JACQUES GROS

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010

Anciens dirigeants (1)

PK

Patrice Gérard KOUYOUMDJIAN

Gérant associé · de septembre 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    515 044 303 00011 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant associé : GROS Jean-Jacques Edouard

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-24 · Début d'activité : 2009-09-15

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2009

Questions fréquentes sur DIVA

Quel est le numéro SIREN de DIVA ?

Le numéro SIREN de DIVA est 515 044 303. Le SIRET de son siège social est 515 044 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36515044303.

Qui dirige DIVA ?

DIVA est dirigée par JEAN-JACQUES GROS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVA ?

Le siège social de DIVA est situé 254 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime.

DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.

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