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DIVA

Active
Siren752 247 585Société civile69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSCréée le 20 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DIVA est une société civile immatriculée le 20 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 247 585. Elle est domiciliée 16 Che du Tracol, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS SIBILLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de DIVA

Dénomination
DIVA
SIREN
752 247 585
SIRET (siège)
752 247 585 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34752247585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 247 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2012
Siège social
16 CHE DU TRACOL, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVA

Acquisition, administration, disposition, construction, exploitation directe ou indirecte, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis. Prise et cession de toutes participations dans toute société.

Finances de DIVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA

NS

NICOLAS SIBILLE

Autre

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

S

SC LA TERRE

Autre

Depuis la création (20 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DIVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif

    752 247 585 00017 · ouvert le 03 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de DIVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-03

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2012

Questions fréquentes sur DIVA

Quel est le numéro SIREN de DIVA ?

Le numéro SIREN de DIVA est 752 247 585. Le SIRET de son siège social est 752 247 585 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34752247585.

Qui dirige DIVA ?

DIVA est dirigée par NICOLAS SIBILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVA ?

Le siège social de DIVA est situé 16 Che du Tracol, 69260 Charbonnieres-les-Bains.

DIVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVA.

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