DIVA FRUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIVA FRUITS est une SA immatriculée le 1er janvier 1971 sous le numéro SIREN 714 200 094. Elle est domiciliée Marche Internat St Charles Mag 101 A 103, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.
Fiche d'identité de DIVA FRUITS
INSEE- Dénomination
- DIVA FRUITS
- SIREN
- 714 200 094
- SIRET (siège)
- 714 200 094 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80714200094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 714 200 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- MARCHE INTERNAT ST CHARLES MAG 101 A 103, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DIVA FRUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVA FRUITS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIVA FRUITS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
714 200 094 00023 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 513A
- 34000 MONTPELLIERFermé
714 200 094 00031 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de DIVA FRUITS
INPIComptes annuels de DIVA FRUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA FRUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVA FRUITS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVA FRUITS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVA FRUITS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-15.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVA FRUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVA FRUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Questions fréquentes sur DIVA FRUITS
Quel est le numéro SIREN de DIVA FRUITS ?
Le numéro SIREN de DIVA FRUITS est 714 200 094. Le SIRET de son siège social est 714 200 094 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80714200094.
Où se situe le siège social de DIVA FRUITS ?
Le siège social de DIVA FRUITS est situé Marche Internat St Charles Mag 101 A 103, 66000 Perpignan.
DIVA FRUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVA FRUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVA FRUITS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVA FRUITS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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