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DIVA MICROSYSTEMES

Active
Siren381 801 232SA78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 20 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 801 232, DIVA MICROSYSTEMES est une SA créée le 20 avril 1991. Son siège social est situé 13 av Morane Saulnier, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 725Z.

Fiche d'identité de DIVA MICROSYSTEMES

Dénomination
DIVA MICROSYSTEMES
SIREN
381 801 232
SIRET (siège)
381 801 232 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63381801232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 801 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
725Z
Date de création
20 avril 1991
Siège social
13 AV MORANE SAULNIER, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVA MICROSYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVA MICROSYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVA MICROSYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé

    381 801 232 00012 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 725Z

Documents juridiques de DIVA MICROSYSTEMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DIVA MICROSYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVA MICROSYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVA MICROSYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVA MICROSYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVA MICROSYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVA MICROSYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVA MICROSYSTEMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1991

Questions fréquentes sur DIVA MICROSYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de DIVA MICROSYSTEMES ?

Le numéro SIREN de DIVA MICROSYSTEMES est 381 801 232. Le SIRET de son siège social est 381 801 232 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381801232.

Où se situe le siège social de DIVA MICROSYSTEMES ?

Le siège social de DIVA MICROSYSTEMES est situé 13 av Morane Saulnier, 78140 Velizy-Villacoublay.

DIVA MICROSYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVA MICROSYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVA MICROSYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVA MICROSYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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