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DIVACOM

Active
Siren430 150 557SARL75017 PARIS 17Créée le 01 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIVACOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2000, identifiée par le SIREN 430 150 557. Elle est domiciliée 190 bd Pereire 190 A 190b, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de DIVACOM

Dénomination
DIVACOM
SIREN
430 150 557
SIRET (siège)
430 150 557 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58430150557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 150 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 avril 2000
Siège social
190 BD PEREIRE 190 A 190B, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    430 150 557 00014 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 453A

Documents juridiques de DIVACOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de DIVACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur :

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVACOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte Anne 75001 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur :

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2000

Questions fréquentes sur DIVACOM

Quel est le numéro SIREN de DIVACOM ?

Le numéro SIREN de DIVACOM est 430 150 557. Le SIRET de son siège social est 430 150 557 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58430150557.

Où se situe le siège social de DIVACOM ?

Le siège social de DIVACOM est situé 190 bd Pereire 190 A 190b, 75017 Paris 17.

DIVACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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