DIVAL Edgard

Active

Siren991 797 119Entrepreneur individuel61400 Saint-Hilaire-le-ChâtelCréée le 26 septembre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 991 797 119, DIVAL Edgard est un entrepreneur individuel créé le 26 septembre 2025. Elle est domiciliée 9 RUE des Charmilles, 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel. DIVAL Edgard relève du secteur services des traiteurs (code NAF 5621Z).

Fiche d'identité de DIVAL Edgard

INSEE

Dénomination: DIVAL Edgard
SIREN: 991 797 119
SIRET (siège): 991 797 119 00013
N° TVA intracommunautaire: FR80991797119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 991 797 119
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5621Z - Services des traiteurs
Date de création: 26 septembre 2025
Siège social: 9 RUE des Charmilles, 61400, Saint-Hilaire-le-Châtel
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DIVAL Edgard

Traiteur.

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Établissements de DIVAL Edgard

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

61400 Saint-Hilaire-le-ChâtelSiègeActif
991 797 119 00013 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de DIVAL Edgard

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 septembre 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DIVAL Edgard

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVAL Edgard. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIVAL Edgard n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIVAL Edgard

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-10-01

23 octobre 2025création
Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur DIVAL Edgard

Quel est le numéro SIREN de DIVAL Edgard ?

Le numéro SIREN de DIVAL Edgard est 991 797 119. Le SIRET de son siège social est 991 797 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80991797119.

Où se situe le siège social de DIVAL Edgard ?

Le siège social de DIVAL Edgard est situé 9 RUE des Charmilles, 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel.

DIVAL Edgard est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVAL Edgard est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVAL Edgard est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVAL Edgard.

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