DIVALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIVALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 592 928. Elle est domiciliée Les Presles Chateau des Presles, 71130 Gueugnon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GROSSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIVALI
INSEE- Dénomination
- DIVALI
- SIREN
- 534 592 928
- SIRET (siège)
- 534 592 928 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02534592928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 592 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- LES PRESLES CHATEAU DES PRESLES, 71130, GUEUGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIVALI
Gestion et administration d'immeubles
Finances de DIVALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVALI
INSEEÉtablissements de DIVALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 GUEUGNONSiègeActif
534 592 928 00012 · ouvert le 21 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVALI
INPIComptes annuels de DIVALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVALI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVALI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2020. Clôturée le 17 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 20/9
Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 01 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2020. Liquidateur judiciaire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 21 bd de la République 71100 Chalons sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00009
Jugement du 01 octobre 2020 · publié le 14 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er avril 2020 - Liquidateur judiciaire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 21 boulevard de la République, 71100 Chalons sur Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 20/00009
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVALI. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/04144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVALI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mâcon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-17 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. RG 20/9
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-01 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2020. Liquidateur judiciaire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 21 bd de la République 71100 Chalons sur Saône. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00009
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-01 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 1er avril 2020 - Liquidateur judiciaire : SAS JEAN-JACQUES DESLORIEUX, mandataire judiciaire, 21 boulevard de la République, 71100 Chalons sur Saône - Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire - N° RG : 20/00009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-21
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur DIVALI
Quel est le numéro SIREN de DIVALI ?
Le numéro SIREN de DIVALI est 534 592 928. Le SIRET de son siège social est 534 592 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02534592928.
Qui dirige DIVALI ?
DIVALI est dirigée par DAVID GROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVALI ?
Le siège social de DIVALI est situé Les Presles Chateau des Presles, 71130 Gueugnon.
DIVALI est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVALI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVALI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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