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DIVALINEA

Active
Siren481 294 593SARL34970 LATTESCréée le 01 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIVALINEA est une SARL immatriculée le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 294 593. Son siège social est situé 2 Imp Edouard Lalo Lot le Trapeze, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de DIVALINEA

Dénomination
DIVALINEA
SIREN
481 294 593
SIRET (siège)
481 294 593 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88481294593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 294 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
2 IMP EDOUARD LALO LOT LE TRAPEZE, 34970, LATTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVALINEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVALINEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVALINEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    481 294 593 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 519B

Documents juridiques de DIVALINEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DIVALINEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVALINEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVALINEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVALINEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVALINEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVALINEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVALINEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Marques déposées par DIVALINEA

DIVALINEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LOUNGE DESIGN

    N° 3448065 · Déposée le 30 août 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 11, 20, 21 · expirée le 30 août 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIVALINEA

Quel est le numéro SIREN de DIVALINEA ?

Le numéro SIREN de DIVALINEA est 481 294 593. Le SIRET de son siège social est 481 294 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88481294593.

Où se situe le siège social de DIVALINEA ?

Le siège social de DIVALINEA est situé 2 Imp Edouard Lalo Lot le Trapeze, 34970 Lattes.

DIVALINEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVALINEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVALINEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVALINEA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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