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DIVALTO

Active
Siren520 824 954SAS63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 824 954, DIVALTO est une SAS créée le 15 mars 2010. Son siège social est situé 190 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par CHARLES MOUKTARIAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DIVALTO

Dénomination
DIVALTO
SIREN
520 824 954
SIRET (siège)
520 824 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38520824954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 824 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 990 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 mars 2010
Siège social
190 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIVALTO

commerce de meuble, literie, objets de décoration et accessoires

Finances de DIVALTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVALTO

CM

CHARLES MOUKTARIAN

Président de SAS

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

CM

Carole né VEYRE MOUKTARIAN

Gérant(e) · de mars 2010 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVALTO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    520 824 954 00017 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4759A

  • 63500 LE BROCFermé

    520 824 954 00025 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4759A

  • 63500 ISSOIREFermé

    520 824 954 00033 · ouvert le 04 août 2016 · NAF 4759A

Documents juridiques de DIVALTO

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Comptes annuels de DIVALTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVALTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVALTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVALTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVALTO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVALTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVALTO

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  7. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : MOUKTARIAN Charles

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur DIVALTO

Quel est le numéro SIREN de DIVALTO ?

Le numéro SIREN de DIVALTO est 520 824 954. Le SIRET de son siège social est 520 824 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520824954.

Qui dirige DIVALTO ?

DIVALTO est dirigée par CHARLES MOUKTARIAN, président de sas.

Où se situe le siège social de DIVALTO ?

Le siège social de DIVALTO est situé 190 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

DIVALTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVALTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVALTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVALTO.

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