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DIVAN 01

Active
Siren831 902 101SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 11 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DIVAN 01 est une SCI immatriculée le 11 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 902 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 av de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ETIEVANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DIVAN 01

Dénomination
DIVAN 01
SIREN
831 902 101
SIRET (siège)
831 902 101 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08831902101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 902 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
71 AV DE JASSERON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVAN 01

acquisition location d'un local professionnel

Finances de DIVAN 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVAN 01

ME

MARC ETIEVANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

AD

ANNE DI GUARDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de DIVAN 01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    831 902 101 00029 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIVAN 01

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DIVAN 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVAN 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVAN 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVAN 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVAN 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVAN 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVAN 01

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIEVANT Marc, Robert, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DI GUARDO Anne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur DIVAN 01

Quel est le numéro SIREN de DIVAN 01 ?

Le numéro SIREN de DIVAN 01 est 831 902 101. Le SIRET de son siège social est 831 902 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831902101.

Qui dirige DIVAN 01 ?

DIVAN 01 est dirigée par MARC ETIEVANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVAN 01 ?

Le siège social de DIVAN 01 est situé 71 av de Jasseron, 01000 Bourg-en-Bresse.

DIVAN 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVAN 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVAN 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVAN 01.

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