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DIVAN

Active
Siren920 609 435SAS31200 TOULOUSECréée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DIVAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 920 609 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 Che de Lapujade, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par CEMAL AKBAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DIVAN

Dénomination
DIVAN
SIREN
920 609 435
SIRET (siège)
920 609 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85920609435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 609 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 décembre 2022
Siège social
251 CHE DE LAPUJADE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVAN

Restauration, vente à emporter sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de DIVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVAN

CA

CEMAL AKBAL

Président de SAS

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

KA

Kadim nom d'usage : AKBAL AKBAL

Président · de décembre 2022 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    920 609 435 00010 · ouvert le 06 octobre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de DIVAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DIVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AKBAL Kadim nom d'usage : AKBAL n'est plus président. AKBAL Cemal nom d'usage : AKBAL devient président

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Questions fréquentes sur DIVAN

Quel est le numéro SIREN de DIVAN ?

Le numéro SIREN de DIVAN est 920 609 435. Le SIRET de son siège social est 920 609 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85920609435.

Qui dirige DIVAN ?

DIVAN est dirigée par CEMAL AKBAL, président de sas.

Où se situe le siège social de DIVAN ?

Le siège social de DIVAN est situé 251 Che de Lapujade, 31200 Toulouse.

DIVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVAN.

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