DIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
DIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 257 969. Son siège social est situé 17 rue Pierre Corneille, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLE LEVILLAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIVE
INSEE- Dénomination
- DIVE
- SIREN
- 898 257 969
- SIRET (siège)
- 898 257 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41898257969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 257 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2021
- Siège social
- 17 RUE PIERRE CORNEILLE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIVE
L'acquisition, l'administration, le gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de DIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans
Établissements de DIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
898 257 969 00011 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVE
INPIComptes annuels de DIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024002947
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 août 2024 · N° 19/05134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 mars 2024 · N° 19/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-16.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-27.428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-02
- création
Date d'effet : 15 avril 2021
Questions fréquentes sur DIVE
Quel est le numéro SIREN de DIVE ?
Le numéro SIREN de DIVE est 898 257 969. Le SIRET de son siège social est 898 257 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41898257969.
Qui dirige DIVE ?
DIVE est dirigée par CHARLE LEVILLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVE ?
Le siège social de DIVE est situé 17 rue Pierre Corneille, 27400 Louviers.
DIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVE.
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