CheckersProcédures

DIVECOM

Active
Siren404 837 148549978140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 09 avril 1996
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 837 148, DIVECOM est une 5499 créée le 9 avril 1996. Son siège social est situé rue Andre Citroen Usine Center Lot 172, 78140 Velizy-Villacoublay. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DIVECOM

Dénomination
DIVECOM
SIREN
404 837 148
SIRET (siège)
404 837 148 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64404837148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 837 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
09 avril 1996
Siège social
RUE ANDRE CITROEN USINE CENTER LOT 172, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIVECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVECOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeFermé

    404 837 148 00018 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 4771Z

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    404 837 148 00026 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DIVECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de DIVECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 23 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVECOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVECOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur DIVECOM

Quel est le numéro SIREN de DIVECOM ?

Le numéro SIREN de DIVECOM est 404 837 148. Le SIRET de son siège social est 404 837 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64404837148.

Où se situe le siège social de DIVECOM ?

Le siège social de DIVECOM est situé rue Andre Citroen Usine Center Lot 172, 78140 Velizy-Villacoublay.

DIVECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVECOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Velizy-Villacoublay

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Velizy-Villacoublay

Entreprises du même secteur à Velizy-Villacoublay

Entreprises à Velizy-Villacoublay

Toutes les entreprises à Velizy-Villacoublay