DIVERGENTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 359 875, DIVERGENTE est une SCI créée le 28 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue du 7 Aout, 68130 Carspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE EGGENSPILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIVERGENTE
INSEE- Dénomination
- DIVERGENTE
- SIREN
- 838 359 875
- SIRET (siège)
- 838 359 875 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05838359875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 359 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- A RUE DU 7 AOUT, 68130, CARSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIVERGENTE
L'acquisistion, l'administration et l'exploitation, directement ou indirectement, par bail, location d'immeubles de toutes natures, l'aliénation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.
Finances de DIVERGENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVERGENTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans
Établissements de DIVERGENTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 CARSPACHSiègeActif
838 359 875 00013 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVERGENTE
INPIComptes annuels de DIVERGENTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVERGENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVERGENTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVERGENTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVERGENTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 avril 2018 · N° 15/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-27.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-16.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 avril 2014 · N° 12/01574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVERGENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVERGENTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-06
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur DIVERGENTE
Quel est le numéro SIREN de DIVERGENTE ?
Le numéro SIREN de DIVERGENTE est 838 359 875. Le SIRET de son siège social est 838 359 875 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05838359875.
Qui dirige DIVERGENTE ?
DIVERGENTE est dirigée par BRIGITTE EGGENSPILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVERGENTE ?
Le siège social de DIVERGENTE est situé A rue du 7 Aout, 68130 Carspach.
DIVERGENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVERGENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVERGENTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVERGENTE.
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