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DIVERS BAT

Active
Siren494 255 722SARL55230 VAUDONCOURTCréée le 13 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIVERS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 494 255 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Billy, 55230 Vaudoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de DIVERS BAT

Dénomination
DIVERS BAT
SIREN
494 255 722
SIRET (siège)
494 255 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55494255722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 255 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 février 2007
Siège social
3 RTE DE BILLY, 55230, VAUDONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVERS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVERS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVERS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 55230 VAUDONCOURTSiègeFermé

    494 255 722 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de DIVERS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DIVERS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVERS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVERS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVERS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVERS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVERS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVERS BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Douillet 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERDUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Maître DOUILLET Jean-Patrick, 34 rue du Tribel, BP 25, 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2007

Questions fréquentes sur DIVERS BAT

Quel est le numéro SIREN de DIVERS BAT ?

Le numéro SIREN de DIVERS BAT est 494 255 722. Le SIRET de son siège social est 494 255 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494255722.

Où se situe le siège social de DIVERS BAT ?

Le siège social de DIVERS BAT est situé 3 Rte de Billy, 55230 Vaudoncourt.

DIVERS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVERS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVERS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVERS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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