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DIVERT BERNARD

Active
Siren489 528 877Entrepreneur individuel86240 FONTAINE-LE-COMTECréée le 01 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIVERT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2005, identifié par le SIREN 489 528 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Lotissement les Grandes Chaumes residence la Maison de Salome, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de DIVERT BERNARD

Dénomination
DIVERT BERNARD
SIREN
489 528 877
SIRET (siège)
489 528 877 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47489528877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 528 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 novembre 2005
Siège social
LOTISSEMENT LES GRANDES CHAUMES RESIDENCE LA MAISON DE SALOME, 86240, FONTAINE-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIVERT BERNARD

Location de logements

Finances de DIVERT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVERT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVERT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTESiègeActif

    489 528 877 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DIVERT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DIVERT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVERT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVERT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVERT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIVERT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVERT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2005

Questions fréquentes sur DIVERT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DIVERT BERNARD ?

Le numéro SIREN de DIVERT BERNARD est 489 528 877. Le SIRET de son siège social est 489 528 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489528877.

Où se situe le siège social de DIVERT BERNARD ?

Le siège social de DIVERT BERNARD est situé Lotissement les Grandes Chaumes residence la Maison de Salome, 86240 Fontaine-le-Comte.

DIVERT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVERT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVERT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVERT BERNARD.

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