DIVES SUR MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 552 171, DIVES SUR MER est une SCI créée le 19 octobre 2022. Elle est domiciliée 46 rue de la Roberderie, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN ROUXEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIVES SUR MER
INSEE- Dénomination
- DIVES SUR MER
- SIREN
- 920 552 171
- SIRET (siège)
- 920 552 171 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80920552171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 552 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2022
- Siège social
- 46 RUE DE LA ROBERDERIE, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DIVES SUR MER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DIVES SUR MER
l'acquisition d'immeubles bâtis et/ou non bâtis, la mise en valeur de terrains acquis par l'édification d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, la prise à bail à construction et/ou réhabilitation de terrains et/ou locaux en vue de leur location.
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Finances de DIVES SUR MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVES SUR MER
INSEELYAX DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
SMEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
BREHIN.B Développement
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
OUAT CIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
SPIRIT FAMILY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DIVES SUR MER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
920 552 171 00026 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
920 552 171 00018 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIVES SUR MER
INPIComptes annuels de DIVES SUR MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVES SUR MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVES SUR MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVES SUR MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVES SUR MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18/23212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-04.001
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.199
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-41.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-18.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-16.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-43.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.328
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Décision du 02 mars 1994 · N° 90-45.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-12.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVES SUR MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVES SUR MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2022
Questions fréquentes sur DIVES SUR MER
Quel est le numéro SIREN de DIVES SUR MER ?
Le numéro SIREN de DIVES SUR MER est 920 552 171. Le SIRET de son siège social est 920 552 171 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80920552171.
Qui dirige DIVES SUR MER ?
DIVES SUR MER est dirigée par ROMAIN ROUXEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIVES SUR MER ?
Le siège social de DIVES SUR MER est situé 46 rue de la Roberderie, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
DIVES SUR MER est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVES SUR MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVES SUR MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVES SUR MER.
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