DIVI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DIVI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 030 585. Son siège social est situé 12 bd Georges Clemenceau, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. La direction est assurée par DANIEL VIGNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DIVI
INSEE- Dénomination
- DIVI
- SIREN
- 398 030 585
- SIRET (siège)
- 398 030 585 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39398030585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 030 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- 12 BD GEORGES CLEMENCEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIVI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVI
INSEEÉtablissements de DIVI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
398 030 585 00010 · ouvert le 06 octobre 1995 · NAF 524C
Documents juridiques de DIVI
INPIComptes annuels de DIVI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur DIVI
Quel est le numéro SIREN de DIVI ?
Le numéro SIREN de DIVI est 398 030 585. Le SIRET de son siège social est 398 030 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398030585.
Qui dirige DIVI ?
DIVI est dirigée par DANIEL VIGNAUD, gérant.
Où se situe le siège social de DIVI ?
Le siège social de DIVI est situé 12 bd Georges Clemenceau, 21000 Dijon.
DIVI est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVI.
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