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DIVIAL

Active
Siren437 898 893SAS94350 VILLIERS-SUR-MARNECréée le 01 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 898 893, DIVIAL est une SAS créée le 1er mai 2001. Son siège social est situé 38 rue Jean Jaures, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de DIVIAL

Dénomination
DIVIAL
SIREN
437 898 893
SIRET (siège)
437 898 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83437898893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 898 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
01 mai 2001
Siège social
38 RUE JEAN JAURES, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIVIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVIAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVIAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeFermé

    437 898 893 00015 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 4722Z

Documents juridiques de DIVIAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DIVIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVIAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVIAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVIAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2001

Marques déposées par DIVIAL

DIVIAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIVIAL PRODUITS HALAL

    N° 3380917 · Déposée le 20 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 20 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIVIAL

Quel est le numéro SIREN de DIVIAL ?

Le numéro SIREN de DIVIAL est 437 898 893. Le SIRET de son siège social est 437 898 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437898893.

Où se situe le siège social de DIVIAL ?

Le siège social de DIVIAL est situé 38 rue Jean Jaures, 94350 Villiers-sur-Marne.

DIVIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVIAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVIAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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