DIVINAE INSTITUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIVINAE INSTITUT est une SARL immatriculée le 21 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 099 999. Elle est domiciliée 14 rue du Marais Parc d'Activites du Puits d'Ordet, 73190 Challes-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.
Fiche d'identité de DIVINAE INSTITUT
INSEE- Dénomination
- DIVINAE INSTITUT
- SIREN
- 500 099 999
- SIRET (siège)
- 500 099 999 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39500099999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 099 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 21 novembre 2007
- Siège social
- 14 RUE DU MARAIS PARC D'ACTIVITES DU PUITS D'ORDET, 73190, CHALLES-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DIVINAE INSTITUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIVINAE INSTITUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DIVINAE INSTITUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73190 CHALLES-LES-EAUXSiègeFermé
500 099 999 00012 · ouvert le 03 novembre 2007 · NAF 9602B
Documents juridiques de DIVINAE INSTITUT
INPIComptes annuels de DIVINAE INSTITUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVINAE INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIVINAE INSTITUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVINAE INSTITUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2008. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIVINAE INSTITUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIVINAE INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIVINAE INSTITUT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : CLIGMAN Katia Jennifer
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2008 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : CLIGMAN Katia Jennifer.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2007
Questions fréquentes sur DIVINAE INSTITUT
Quel est le numéro SIREN de DIVINAE INSTITUT ?
Le numéro SIREN de DIVINAE INSTITUT est 500 099 999. Le SIRET de son siège social est 500 099 999 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500099999.
Où se situe le siège social de DIVINAE INSTITUT ?
Le siège social de DIVINAE INSTITUT est situé 14 rue du Marais Parc d'Activites du Puits d'Ordet, 73190 Challes-les-Eaux.
DIVINAE INSTITUT est-elle toujours en activité ?
Oui, DIVINAE INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIVINAE INSTITUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVINAE INSTITUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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