CheckersProcédures

DIVINE

Active
Siren449 333 665SARL93350 LE BOURGETCréée le 25 juin 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIVINE est une SARL immatriculée le 25 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 333 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Carnot, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A.

Fiche d'identité de DIVINE

Dénomination
DIVINE
SIREN
449 333 665
SIRET (siège)
449 333 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58449333665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 333 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514A
Date de création
25 juin 2003
Siège social
6 AV CARNOT, 93350, LE BOURGET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIVINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeFermé

    449 333 665 00015 · ouvert le 25 juin 2003 · NAF 514A

  • 75020 PARIS 20Fermé

    449 333 665 00023 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 514A

Documents juridiques de DIVINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DIVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIVINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 20 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.yonca bulent pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de GÉRANT.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVINE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.yonca bulent pour une durée de 3 ans pris en sa qualité de GÉRANT.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2003

Questions fréquentes sur DIVINE

Quel est le numéro SIREN de DIVINE ?

Le numéro SIREN de DIVINE est 449 333 665. Le SIRET de son siège social est 449 333 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449333665.

Où se situe le siège social de DIVINE ?

Le siège social de DIVINE est situé 6 av Carnot, 93350 Le Bourget.

DIVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIVINE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Bourget

Toutes les entreprises à Le Bourget