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DIVISION

Active
Siren509 144 911SAS75003 PARISCréée le 09 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
758 k€
Effectif
Non publié

DIVISION est une SAS immatriculée le 9 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 144 911. Elle est domiciliée 27 rue Michel le Comte, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5911B comme activité principale. Elle est dirigée par AM PARTICIPATIONS, autre.

Fiche d'identité de DIVISION

Dénomination
DIVISION
SIREN
509 144 911
SIRET (siège)
509 144 911 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92509144911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 144 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
757 846 €
Code NAF / APE
5911B
Date de création
09 décembre 2008
Siège social
27 RUE MICHEL LE COMTE, 75003, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIVISION

Production audiovisuelles, édition musicale, production phonographique. Vente programmes audiovisuelles.

Finances de DIVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIVISION

RB

REGIS BIZIEN

Commissaire aux comptes suppléant

A

AM PARTICIPATIONS

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

M

MONTEVIDEO HOLDING

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2022

M

M.B.V. ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Arnaud Moria,

Président · de décembre 2008 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIVISION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    509 144 911 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 5911B

  • 75002 PARISActif

    509 144 911 00021 · ouvert le 10 juillet 2017 · NAF 5911B

Documents juridiques de DIVISION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DIVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIVISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIVISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIVISION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIVISION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Président partant : Moria, Jean-Arnaud ; nomination du Président : AM PARTICIPATIONS ; nomination du Directeur général : MONTEVIDEO HOLDING ; nomination du Membre du comité de direction : AM PARTICIPATIONS ; nomination du Membre du comité de direction : MONTEVIDEO HOLDING

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-12-09 · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2008

Marchés publics de DIVISION

2 marchés publics ont été notifiés à DIVISION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.

  • Agence de marque

    FRANCE TELEVISIONS · notifié le 01 avril 2026 · Procédure avec négociation · 4 ans · 4 offres reçues

    90,0 k€Services

  • Elaboration du design graphique du nom du nouveau grand média numérique de la vie locale

    FRANCE TELEVISIONS · notifié le 14 décembre 2021 · 3 mois · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DIVISION

Quel est le numéro SIREN de DIVISION ?

Le numéro SIREN de DIVISION est 509 144 911. Le SIRET de son siège social est 509 144 911 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92509144911.

Qui dirige DIVISION ?

DIVISION est dirigée par AM PARTICIPATIONS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIVISION ?

Le siège social de DIVISION est situé 27 rue Michel le Comte, 75003 Paris.

DIVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIVISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIVISION.

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